urbanisme.jpg

PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION DE DROIT COMMUN

Par arrêté n°2022-PLUiHD-003 du 29/09/2022, il a été prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme portant sur la modification du règlement écrit et graphique :

  • modification du règlement de la zone AUi
  • modification de la délimitation de certains emplacements réservés.
L'arrêté est consultable en mairie.