PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION DE DROIT COMMUN
Par arrêté n°2022-PLUiHD-003 du 29/09/2022, il a été prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme portant sur la modification du règlement écrit et graphique :
- modification du règlement de la zone AUi
- modification de la délimitation de certains emplacements réservés.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le document est consultable à partir de ce lien :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.617053&lat=47.950643000000014&zoom=13&mlon=1.617053&mlat=47.950643
Clôture de l’enquête publique
L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce a pris fin le 9 février 2024. Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 26 février 2024.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable. L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables à partir de ce lien :
- https://www.ccterresduvaldeloire.fr/medias/2024/03/PLU_Epieds_CE_Rapport.pdf
- https://www.ccterresduvaldeloire.fr/medias/2024/03/PLU_Epieds_CE_Annexes.pdf
- https://www.ccterresduvaldeloire.fr/medias/2024/03/PLU_Epieds_CE_Conclusions.pdf
- https://www.ccterresduvaldeloire.fr/medias/2024/03/Certificat-daffichage-enquete-publique-EPIEDS-EN-BEAUCE-signe.pdf
- https://www.ccterresduvaldeloire.fr/medias/2024/03/Certificat-de-depot-du-dossier-denquete-publique-EPIEDS-EN-BEAUCE-signe.pdf
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