PLAN LOCAL D'URBANISME : MODIFICATION DE DROIT COMMUN
Par arrêté n°2022-PLUiHD-003 du 29/09/2022, il a été prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme portant sur la modification du règlement écrit et graphique :
- modification du règlement de la zone AUi
- modification de la délimitation de certains emplacements réservés.
PLAN LOCAL D'URBANISME
Le document est consultable à partir de ce lien :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.617053&lat=47.950643000000014&zoom=13&mlon=1.617053&mlat=47.950643
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