Plan local d'urbanismeModification de droit commun
Par arrêté n°2022-PLUiHD-003 du 29/09/2022, il a été prescrit une procédure de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme portant sur la modification du règlement écrit et graphique :
- modification du règlement de la zone AUi
- modification de la délimitation de certains emplacements réservés.
L’arrêté est consultable en mairie.
Consulter le Plan Local d'Urbanisme - PLU
Plan local d'urbanismeClôture de l’enquête publique
L’enquête publique relative au projet de modification de droit commun du PLU d’Epieds-en-Beauce a pris fin le 9 février 2024.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et ses avis le 26 février 2024.
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable.
L’ensemble des pièces relatives à l’enquête publique sont consultables à partir de ce lien :